Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité de l'éditeur et de l'entreprise est précisée ci-dessous.
Nom de l'entreprise
Cécile Jancenelle
Siège social
44 Bis Rue Saint Vincent, 54113 Bulligny
Statut juridique
Entrepreneur Individuel
Numéro d'identification (SIRET/SIREN)
493 077 606 00033
N° de TVA intracommunautaire
FR96493077606
Coordonnées de contact
contact@cecilejancenelle.fr
0674499035
1.2. Directeur de la Publication
Cécile Jancenelle
1.3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société IONOS SARL, dont les coordonnées sont les suivantes :
Raison Sociale
1&1 IONOS SARL
Adresse du Siège social
7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone
09 70 80 89 11
info@ionos.fr
RCS Sarreguemines
B 431 303 775
2. Propriété Intellectuelle
Cécile Jancenelle est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cécile Jancenelle. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Politique de Confidentialité (Données Personnelles et RGPD)
La présente section a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont Cécile Jancenelle collecte et utilise leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
3.1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles est Cécile Jancenelle.
3.2. Nature des Données Collectées
Le site est susceptible de collecter des données personnelles de l'utilisateur telles que :
Données d'identification : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone (via les formulaires de contact ou de devis).
Données de connexion et d'usage : Adresse IP, navigateur, pages consultées, durée de la visite (via les cookies et outils d'analyse).
3.3. Finalités du Traitement (Base Légale)
Les données sont collectées et traitées pour des finalités précises basées sur une base légale :
Réponse aux demandes de contact ou de devis.
Intérêt légitime / Exécution de mesures précontractuelles.
Envoi de communications et newsletter.
Consentement de l'utilisateur.
Mesure d'audience et amélioration du site.
Intérêt légitime / Consentement (pour les cookies non essentiels).
3.4. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et nécessaire aux finalités du traitement :
Données de contact : Durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, la durée de la relation commerciale.
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur
Données de connexion/Cookies : 13 mois maximum
3.5. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
Droit d'accès et de rectification (demander la correction des données inexactes).
Droit à l'effacement (demander la suppression des données).
Droit de retrait du consentement (si le traitement est fondé sur cette base).
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition au traitement.
Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Cécile Jancenelle par écrit à l'adresse suivante :
En cas de non-respect de ses droits, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
4. Politique de Cookies
Le site www.cecilejancenelle.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
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