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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité de l'éditeur et de l'entreprise est précisée ci-dessous.

 

Nom de l'entreprise

Cécile Jancenelle

Siège social

44 Bis Rue Saint Vincent, 54113 Bulligny

Statut juridique

Entrepreneur Individuel

Numéro d'identification (SIRET/SIREN)

493 077 606 00033

N° de TVA intracommunautaire

FR96493077606

Coordonnées de contact

contact@cecilejancenelle.fr 

0674499035

 

1.2. Directeur de la Publication

Cécile Jancenelle

 

1.3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société IONOS SARL, dont les coordonnées sont les suivantes :

Raison Sociale

1&1 IONOS SARL

Adresse du Siège social

7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

Téléphone

09 70 80 89 11

E-mail

info@ionos.fr

RCS Sarreguemines

B 431 303 775

 

2. Propriété Intellectuelle

Cécile Jancenelle est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cécile Jancenelle. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3. Politique de Confidentialité (Données Personnelles et RGPD)

La présente section a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont Cécile Jancenelle collecte et utilise leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

3.1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles est Cécile Jancenelle.

 

3.2. Nature des Données Collectées

Le site est susceptible de collecter des données personnelles de l'utilisateur telles que :

Données d'identification : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone (via les formulaires de contact ou de devis).

Données de connexion et d'usage : Adresse IP, navigateur, pages consultées, durée de la visite (via les cookies et outils d'analyse).

 

3.3. Finalités du Traitement (Base Légale)

Les données sont collectées et traitées pour des finalités précises basées sur une base légale :

 

Réponse aux demandes de contact ou de devis.

Intérêt légitime / Exécution de mesures précontractuelles.

Envoi de communications et newsletter.

Consentement de l'utilisateur.

Mesure d'audience et amélioration du site.

Intérêt légitime / Consentement (pour les cookies non essentiels).

 

3.4. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et nécessaire aux finalités du traitement :

Données de contact : Durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, la durée de la relation commerciale.

Données de prospection :  3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur

Données de connexion/Cookies : 13 mois maximum

 

3.5. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

Droit d'accès et de rectification (demander la correction des données inexactes).

Droit à l'effacement (demander la suppression des données).

Droit de retrait du consentement (si le traitement est fondé sur cette base).

Droit à la limitation du traitement.

Droit d'opposition au traitement.

Droit à la portabilité des données.

 

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Cécile Jancenelle par écrit à l'adresse suivante :

 contact@cecilejancenelle.fr

En cas de non-respect de ses droits, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

4. Politique de Cookies

Le site www.cecilejancenelle.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

Définition : Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du site.

Gestion des cookies : Un mécanisme de recueil de consentement (bandeau cookie) permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. L'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour désactiver les cookies.

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